RÈGLEMENTATION DT-DICT
LA RÉFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT EN DÉTAIL
Durée de formation
1 journée / 7 heures
Public concerné
Responsable de projet (MOA/MOE), exploitant de réseaux, entreprise de travaux publics...
Prérequis
Formation pour tous niveaux.
Aucun prérequis nécessaire.
Coût
Intra-entreprise : nous consulter
Inter-entreprise : 500 € HT
À distance: 350€ HT
Règlementation DT-DICT
Depuis juillet 2012, la règlementation concernant les travaux à proximité des réseaux a entraîné une diminution notable des dommages survenant lors de ces travaux.
En effet, le nombre de dommages sur les réseaux de gaz et de matières dangereuses a été réduit de moitié, tandis que pour les autres réseaux, il a diminué d'un tiers. Cette amélioration contribue à la sécurité des biens et des personnes et garantit la continuité des services publics pour les usagers (eau, électricité, gaz...).
Cependant, il est nécessaire d'apporter des ajustements et des détails réglementaires pour prendre en compte les enseignements tirés de 5 années de mise en œuvre de la réglementation ainsi que le retard accumulé dans l'amélioration de la cartographie des réseaux.
OBJECTIFS DE FORMATION
- Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions
- Appréhender les obligations et les responsabilités de chacun
- Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux
- Gérer les litiges et les contentieux sur les réseaux
PROGRAMME DE FORMATION
- AIPR: obligation de vérification des compétences
- Personnels concernés
- Compétences visées
- Les responsabilités des différents acteurs
- Les responsabilités de l’exploitant de réseaux
- Les responsabilités du responsable de projet (MOA/MOE)
- Le rôle de l’exécutant de travaux
- Réseaux et travaux concernés
- Les trois grands types de chantiers et les procédures associées
- Les travaux importants nécessitant conception puis préparation
- Les travaux unitaires de faible emprise et de faible durée
- Les travaux nécessaires à la sécurité, continuité du service public, sauvegarde des personnes et des biens
- Les arrêts de chantiers et les cas de dommages sur les réseaux
- La méthodologie de gestion de sinistre
- L’étude de cas concrets de recouvrement des casses sur les réseaux
- Téléchargez les fiches produit
INTRA - ENTREPRISE
La formation se déroule dans les locaux de l’entreprise.
Merci de nous consulter pour obtenir un devis.
INTER - ENTREPRISE
La formation se déroule en salle commune et regroupe des salariés de différentes entreprises.
500 € HT
À DISTANCE
Formation en visio-conférence avec votre formateur.
Teams est nécessaire.
350 € HT